Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Maison OJA (https://www.maisonoja.com).

1. Informations légales

Le site Maison OJA est édité par :

"Maison OJA" - Julien Martin
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 24 rue Thénard, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Numéro SIRET : 893 098 715 00020
Email : contact@maisonoja.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site Maison OJA auprès de consommateurs, en France et à l’international.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts artistiques imprimés à la demande, présentés sur le site avec une description détaillée.

Chaque visuel est une création artistique originale.
Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison des variations de rendu écran.

4. Fabrication à la demande

Les produits Maison OJA sont fabriqués exclusivement à la commande.

Aucun stock n’est constitué.
La fabrication débute uniquement après validation du paiement.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de Slow Fashion et de réduction de la surproduction.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Maison OJA étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Maison OJA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Commande

Le client passe commande sur le site selon le processus en vigueur.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception de l’email de confirmation

Maison OJA se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • autres moyens proposés par Shopify

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

8. Délais de fabrication et livraison

Fabrication

Les délais de fabrication sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Une option " Fabrication prioritaire " vous est proposée au moment de valider votre commande. Si cette option payante est sélectionnée, nous nous engageons à traiter votre commande dans un délais maximum de 2 jours ouvrés.

Livraison

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Maison OJA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, même si vous avez sélectionné l'option " Fabrication prioritaire ".

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, non endommagés, et dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout produit retourné incomplet, porté, lavé ou détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

10. Retours et produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@maisonoja.com

Après validation, un échange ou remboursement pourra être proposé.

11. Responsabilité

Maison OJA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de Maison OJA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison OJA (textes, images, visuels, créations artistiques, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@maisonoja.com

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.